19 septembre 2026

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Objet et accès au site

Le site a pour objet principal de présenter l’activité de la société et de fournir des informations générales sur la planification urbaine et la ville intelligente. Il est accessible, en principe, en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des interruptions techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.

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Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé d’éventuelles évolutions.

Contact juridique

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, aux contenus publiés sur le site ou à l’exercice de droits liés aux données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser à la société via les moyens de contact indiqués dans la section dédiée. Les demandes seront examinées avec attention et recevront une réponse dans un délai raisonnable.

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Date d’effet: 19 septembre 2026 Version: 1.0