Cherpobiolmari
Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles liées à l’usage du site et aux échanges avec la société
Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société traite les données personnelles collectées via ce site et dans le cadre des échanges avec les utilisateurs. Elle précise les catégories de données concernées, les finalités poursuivies, les destinataires éventuels et les droits dont disposent les personnes concernées.
La société attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’efforce de respecter la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données et la législation française en vigueur.
Collecte des données
La société collecte des données lorsque l’utilisateur consulte le site, remplit un formulaire, s’abonne à une lettre d’information ou interagit avec les contenus proposés. Certaines informations sont fournies directement par l’utilisateur, d’autres sont recueillies automatiquement pour assurer la sécurité et l’amélioration continue du service.
Informations fournies directement
- Nom, prénom et informations d’identification communiquées via les formulaires en ligne.
- Coordonnées professionnelles ou personnelles nécessaires pour répondre aux demandes, telles que courriel ou numéro de téléphone.
- Informations fournies dans le corps des messages, y compris les détails relatifs aux projets urbains évoqués.
- Préférences de communication, notamment inscription ou désinscription à des lettres d’information.
- Toute autre donnée transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre de ses échanges avec la société.
Informations collectées automatiquement
- Données techniques de connexion, telles que l’adresse IP tronquée, la date et l’heure d’accès au site.
- Informations relatives au navigateur utilisé, au système d’exploitation et au type d’appareil employé.
- Pages consultées, temps passé sur certaines sections et chemins de navigation entre les contenus.
- Référent éventuel indiquant depuis quel site ou moteur de recherche l’utilisateur a accédé au service.
- Identifiants de cookies ou traceurs similaires, soumis aux préférences exprimées par l’utilisateur.
Utilisation des données collectées
Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, améliorer les contenus et assurer le bon fonctionnement du site. Elles peuvent également servir à établir des statistiques internes et à assurer la sécurité des systèmes d’information.
- Répondre aux sollicitations envoyées via les formulaires de contact ou autres canaux de communication.
- Gérer les abonnements à des lettres d’information et adresser des contenus en lien avec les thématiques urbaines traitées.
- Assurer la sécurité du site, détecter d’éventuelles anomalies techniques et prévenir les abus.
- Améliorer l’ergonomie, la pertinence des contenus et le fonctionnement général du site.
- Produire des statistiques internes sur la fréquentation et l’utilisation des différentes rubriques.
- Tracer les consentements, refus et préférences exprimés par les utilisateurs concernant certains traitements.
- Respecter les obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de la société.
Engagement données: La société s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, en limitant leur collecte au strict nécessaire pour le fonctionnement du site, la gestion des demandes et le suivi des relations avec les utilisateurs.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la société, strictement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions reçues. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales autonomes.
Prestataires et sous-traitants
Certains traitements sont confiés à des prestataires, par exemple pour l’hébergement du site, l’envoi de communications ou la maintenance technique. Ces prestataires agissent selon les instructions de la société et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins.
Respect des obligations légales
Certains traitements sont nécessaires pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, par exemple en matière de comptabilité, de gestion des demandes de droits ou de conservation de certaines traces techniques.
Statistiques anonymes et analyses
Certaines données sont agrégées sous forme de statistiques anonymes pour analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu, sans identifier individuellement les visiteurs.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose de plusieurs droits sur ses données, incluant notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, dans les conditions prévues par la loi.
- Toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles détenues par la société et peut en obtenir une copie compréhensible.
- Toute personne peut demander la rectification de données inexactes ou incomplètes la concernant afin de maintenir leur exactitude.
- Toute personne peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsqu’elle retire son consentement, sous réserve des obligations légales contraires.
- Dans certains cas, la personne concernée peut demander à recevoir ses données dans un format structuré ou à les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- La personne concernée peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime de la société.
- Dans certains cas, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données, par exemple en cas de contestation de leur exactitude ou de traitement jugé excessif.
Pour exercer ses droits, la personne concernée doit préciser l’objet de sa demande et justifier de son identité, afin de prévenir tout accès non autorisé. Une réponse lui sera adressée dans les délais prévus par la réglementation.
Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Aucun système n’étant totalement sécurisé, un suivi régulier est assuré pour détecter et traiter d’éventuels incidents.
Mesures techniques
- Utilisation de protocoles de communication sécurisés pour les échanges avec le site.
- Mises à jour régulières des systèmes et applications utilisés pour limiter les vulnérabilités.
- Sauvegardes périodiques de certaines données pour prévenir les pertes accidentelles.
- Contrôles d’accès et journalisation de certaines actions sensibles dans les systèmes.
Mesures organisationnelles
- Sensibilisation régulière des collaborateurs aux enjeux de confidentialité et de sécurité des données.
- Restriction des accès aux seules personnes ayant besoin des données pour accomplir leurs missions.
- Mise en place de procédures internes pour gérer les demandes de droits et les incidents éventuels.
- Choix de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux finalités poursuivies et aux obligations légales. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
- Les données de compte concernent notamment les identifiants choisis, préférences de communication et paramètres associés au profil utilisateur.
- Certaines informations peuvent être utilisées de manière agrégée pour améliorer les méthodes et outils internes de la société, sans identifier directement les personnes concernées.
- Les échanges avec la société, par exemple via formulaires, courriels ou appels, peuvent être conservés pour assurer le suivi des demandes et la traçabilité des décisions.
- Des informations relatives à des aspects financiers de projets peuvent être échangées dans le cadre des discussions, dans la limite des besoins de traitement de la demande.
- Les données relatives aux préférences de communication peuvent être utilisées pour adresser des informations sur l’actualité de la société et ses thématiques urbaines, dans le respect des choix exprimés par l’utilisateur.
Les durées de conservation peuvent varier selon le type de données et le contexte du traitement, notamment en cas d’obligations légales particulières.
Transferts internationaux
Dans certains cas, des données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, par exemple si des prestataires techniques sont situés dans d’autres pays. Dans ce cas, la société veille à mettre en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus.
- Recours, lorsque nécessaire, à des clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes.
- Vérification du niveau de protection offert par le pays de destination ou les entités réceptrices.
- Encadrement strict des transferts via des contrats précisant les obligations des destinataires.
- Information des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige, notamment sur les garanties mises en place.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience. Les modalités détaillées figurent dans la politique de cookies, accessible en permanence depuis le pied de page.
Catégories de cookies utilisés
- Les cookies essentiels assurent le chargement correct des pages, la gestion des sessions et certaines fonctions de sécurité de base.
- Les cookies de performance servent à mesurer l’audience et à comprendre comment le site est utilisé, afin d’en améliorer le fonctionnement général.
- Des cookies de personnalisation peuvent adapter légèrement le contenu affiché, en fonction des préférences connues de l’utilisateur.
- Les cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser certains choix de l’utilisateur, comme la langue ou l’affichage de préférences.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via l’outil de gestion dédié ou les paramètres de son navigateur, sous réserve de possibles impacts sur le fonctionnement du site.
Évolutions de la politique
La société peut modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions de ses services, de la réglementation ou des recommandations des autorités de contrôle. Les changements importants seront signalés dans la mesure du possible.
- Toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés fera l’objet d’une analyse interne approfondie.
- Lorsque la loi l’exige, les autorités de contrôle compétentes seront informées dans les délais réglementaires.
- Les personnes concernées seront avisées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
- Des mesures correctives seront mises en œuvre pour limiter les effets de l’incident et éviter qu’il ne se reproduise dans les mêmes conditions.
La consultation régulière de cette page permet de se tenir informé des mises à jour éventuelles.
Contact et exercice des droits
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la société via les canaux indiqués sur la page de contact. Une réponse est apportée dans des délais raisonnables, sous réserve de la complexité de la demande.
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18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Téléphone: +33 (0)6 78-07-32-09
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